Le gouvernement régularise les autorisations de la marque Produto da Madeira

L'arrêté n° 243/2026, signé par le Secrétaire régional à l'Agriculture et à la Pêche, Nuno Dinarte de Gouveia Maciel, établit la régularisation des autorisations d'utilisation de la marque "Produto da Madeira".

Face à l'expiration automatique des autorisations qui n'ont pas été renouvelées avant décembre 2022, et considérant que les services ont approuvé les demandes ultérieures pour sauvegarder la continuité économique, l'arrêté détermine :

• La requalification des actes effectués après le délai légal en tant que nouvelles autorisations d'utilisation de la marque.
• La validation de ces actes, sous réserve d'une demande formelle et du respect des exigences matérielles.
• L'autorisation de conserver les numéros d'identification précédemment attribués, visant l'économie administrative et la traçabilité.
• La reconnaissance de la bonne foi des utilisateurs couverts par la mesure.

Cette décision vise à assurer la sécurité juridique des opérateurs économiques et à uniformiser les procédures internes du Secrétariat régional.